Charte pour la protection des données

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD). La présente charte (ci-après la « Charte ») décrit la manière dont le CBEI (ci-après l’« Éditeur ») – 645 chemin de Pecam, 40200 Pontenx les Forges – traite vos données personnelles via le site www.cbei.fr (ci-après le « Site ») en qualité de responsable de traitement. Ce traitement s’effectue en conformité avec le respect de la vie privée et de la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Cette Charte vous permet de prendre connaissance des conditions d’obtention, d’utilisation et de conservation de vos données personnelles (ci- après les « Données ») par l’Éditeur. Les Données que nous pouvons collecter, traiter et/ou transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le Site sont ici décrites. La présente Charte est susceptible d’être mise à jour en fonction de l’évolution de la loi et des Données traitées. Si une quelconque clause de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte. La Charte s’applique pour les Données collectées :

• Via la simple navigation sur le Site,
• Lorsque vous remplissez les formulaires de contact.

La Charte ne saura s’appliquer aux informations collectées par les tierces parties (sites, applications, publicités, etc.) envoyant l’utilisateur vers le Site. En naviguant sur notre Site, vous acceptez l’application de cette Charte sans aucune réserve. Vous restez responsable de la conformité des Données que vous fournissez via le Site.

Quelles sont les Données collectées ?

En fonction de votre usage du Site, l’Éditeur est susceptible de collecter les Données suivantes :

• Votre identité via les formulaires de contact : nom, prénom, adresse électronique, téléphone pourront vous être demandés.
• Les Données d’utilisation et de navigation sur le Site : adresse IP, navigateur utilisé, historique des recherches, pages visualisées, etc.

Mode de collecte des Données

Certaines Données seront collectées directement lors de votre saisie du formulaire de contact. Dans ce cas, votre consentement vous sera préalablement demandé. Ces Données ne seront pas conservées par l’Éditeur. D’autres Données peuvent être collectées indirectement via l’usage de services tiers, pour le suivi statistique ou les réseaux sociaux par exemple, sous la forme de cookies/traceurs. Votre consentement pour l’utilisation des cookies vous est demandé dès votre première connexion, et vous pouvez à tout moment le modifier via le lien « Cookies » disponible en pied de page. En poursuivant votre navigation sur le Site, et seulement si vous n’avez pas retiré votre consentement lors de cette première consultation, ces cookies seront déposés. Vous pouvez à tout moment connaître notre politique en matière de cookies depuis nos mentions légales.

Objectifs de la collecte des Données

En qualité d’utilisateur du Site, vos Données sont collectées (selon votre consentement) :

• Pour nous permettre de vous recontacter conformément à votre demande via nos formulaires de contact ; les Données ne seront jamais exploitées à des fins commerciales en dehors de votre sollicitation de contact.

Les cookies/traceurs collectent des Données pour :

• Analyser et suivre le trafic sur le Site à des fins statistiques pour améliorer le Site et suivre sa performance.

Le refus de remplir tout ou partie des Données de certains formulaires peut entraîner une impossibilité d’usage des services mis à disposition.

Qui traite vos Données ?

Les Données vous concernant sont traitées par le personnel de l’Éditeur pour vous répondre. Certaines Données peuvent être communiquées au prestataire de services Google pour le suivi statistique. L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services, partenaires ou autres tierces parties susmentionnées est contraint par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons. Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalité des actifs de l’Éditeur en raison d’incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs du Site figurent parmi les actifs cédés. Nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :

• Pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires,
• Si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de l’Éditeur, de ses clients ou autres parties prenantes.

Cette divulgation éventuelle inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons. Des liens externes vers des sites tiers gérés par des personnes ou organisations sur lesquelles l’Éditeur n’a pas de contrôle peuvent être présents sur le Site. Nous ne saurons être tenus responsables de la manière dont vos Données seront utilisées sur les serveurs de ces tiers.

Durée de conservation de vos Données

L’Éditeur conserve vos Données pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs suivis décrits ci-dessus. Cette durée de conservation varie selon les Données et leur nature. L’objectif poursuivi est susceptible de faire varier cette durée. Certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique. Vos Données sont conservées jusqu’à 1 an lors d’un contact depuis nos formulaires dédiés.

• Vous pouvez refuser la collecte de vos Données de contact à la saisie de vos informations. Dans ce cas, il sera impossible de nous contacter via ce biais.

Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le « RGPD ») ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données. De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

• D’un droit à l’effacement de vos Données (hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit français – article L. 123-22 du Code de commerce),
• D’un droit à la limitation du traitement de vos Données,
• D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD,
• D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat),
• Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avait été demandé. Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

L’Éditeur est susceptible de vous demander de justifier de votre identité avant toute modification ou suppression de vos Données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français à info@cbei.fr ou par courrier à l’adresse suivante : CBEI,645 chemin de Pecam, 40200 Pontenx les Forges. Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

Stockage des Données collectées

Les Données que l’Éditeur collecte dans le cadre de cette Charte sont stockées exclusivement en France, hébergées par la société Atmédia Communication : 69 rue du Colombier 45000 Orléans, France – RCS Orléans 398 453 407 00031, au travers du sous-traitant OVH : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045. Le sous-traitant s’engage au respect du RGPD et à la confidentialité des Données que ses serveurs hébergent : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/gdpr.xml.